Permis de construire n° 09521916S0013 à Ermont pour 271 m² de logement, 163 rue du 18 Juin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 09521916S0013
Demandeur
OUB'HAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521916S0013 a été délivré le 31 mars 2017 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 163 rue du 18 Juin. Le dossier a été déposé par OUB'HAM.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 193 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 581 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/03/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 17. Sur la même voie, rue du 18 Juin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 581 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire et 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 193 m² à 271 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 0 m² |
| Total | 193 m² | 78 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 78 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OUB'HAM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Argenteuil. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
OUB'HAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421625377
- SIRET
- 42162537700013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de OUB'HAM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521916S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 18 Juin à Ermont (95120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 18 Juin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.