Permis de construire Logement N° 09521917S0006

Permis de construire n° 09521917S0006 à Ermont pour 132 m² de logement, 5 rue Rejane

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 09521917S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521917S0006, délivré le 24 mai 2017 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue Rejane.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 564 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 69. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 564 m², avec autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521917S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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