Permis de construire Locaux N° 09521822U0014

Permis de construire n° 09521822U0014 à Éragny pour 985 m² de locaux, avenue du Gros Chene Parc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 09521822U0014

Demandeur

SAINIA PROTECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521822U0014 a été délivré le 6 janvier 2023 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé avenue du Gros Chene Parc. SAINIA PROTECT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 806 m², le programme représente 985 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 142, BD 108. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 806 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 142 BD 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 806 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 985 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 649 m² de bureaux et 336 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Total 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
dont Bureaux 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
dont Entrepôt 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINIA PROTECT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Herblay.

Demandeur

SAINIA PROTECT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843767799
SIRET
84376779900011
Code APE (NAF)
80.10Z - Activités de sécurité privée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521822U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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