Permis de construire Mixte N° 09521822U0025

Permis de construire à Éragny pour 1 929 m² de logement et locaux - Rue Des Charmilles

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 09521822U0025

Demandeur

ERAGNY RUE DES CHARMILLES

Cette page présente le permis de construire n° 09521822U0025, délivré le 12 janvier 2023 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Charmilles, Éragny (95610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERAGNY RUE DES CHARMILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 6 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 1 821 m² d'habitation et 108 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD85, AD86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 810 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

1 929 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Éragny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD83 AD85 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 1 821 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 6
Logements collectifs 23
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 9 9 - - 29
- 37,9 % 31,0 % 31,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERAGNY RUE DES CHARMILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917891491
SIRET
91789149100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521822U0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (6 individuels, 23 collectifs), pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Charmilles, Éragny (95610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERAGNY RUE DES CHARMILLES et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 821 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521822U0025, instruit par la commune de Éragny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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