Permis de construire n° 09521818U0026 à Éragny pour 1 172 m² de locaux, boulevard Charles de Gaull
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 09521818U0026
Demandeur
SNC SANTEUIL 95
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521818U0026, délivré le 5 mars 2019 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé boulevard Charles de Gaull. SNC SANTEUIL 95 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 481 m², le programme représente 1 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Charles de Gaull, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 481 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 172 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 552 m² à 1 724 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 724 m² |
| Total | 552 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 552 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 552 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC SANTEUIL 95, dont l'adresse déclarée est à Tarbes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SNC SANTEUIL 95
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 818464448
- SIRET
- 81846444800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521818U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 103 à Éragny (95610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Charles de Gaull à Éragny (95610)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Charles de Gaull depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.