Permis de construire n° 09521818U0026 à Éragny pour 1 172 m² de locaux, Boulevard Charles De Gaull
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 09521818U0026
Demandeur
SNC SANTEUIL 95
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521818U0026, délivré le 5 mars 2019 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Boulevard Charles De Gaull. Le demandeur déclaré est SNC SANTEUIL 95.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX103. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 724 m² |
| Total | 552 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 552 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 552 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SANTEUIL 95
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 818464448
- SIRET
- 81846444800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521818U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |