Permis de construire n° 09521818U0027 à Éragny pour 1 808 m² de locaux, rue de l'Ormetteau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 09521818U0027
Demandeur
COMMUNE DE ERAGNY SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521818U0027 a été délivré le 5 février 2019 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue de l'Ormetteau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ERAGNY SUR OISE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 808 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 805 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 23, BN 232, BN 219. La voie, rue de l'Ormetteau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 805 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 808 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 230 m² à 3 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 1 808 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 943 m² |
| Total | 2 230 m² | 1 808 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 230 m² | 1 808 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 943 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 1 808 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ERAGNY SUR OISE, dont l'adresse déclarée est à Eragny-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE ERAGNY SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502184
- SIRET
- 21950218400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ERAGNY-SUR-OISE (95611)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERAGNY SUR OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521818U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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