Permis de construire n° 09521818U0027 à Éragny pour 1 808 m² de locaux, Rue De L'ormetteau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 09521818U0027
Demandeur
COMMUNE DE ERAGNY SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ormetteau, le permis de construire n° 09521818U0027 a été délivré le 5 février 2019 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ERAGNY SUR OISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 808 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN23, BN232, BN219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 1 808 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 943 m² |
| Total | 2 230 m² | 1 808 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 230 m² | 1 808 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 943 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 1 808 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERAGNY SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502184
- SIRET
- 21950218400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ERAGNY-SUR-OISE (95611)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERAGNY SUR OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521818U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |