Délivré le 5 novembre 2019 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521819U0020 porte sur un projet situé boulevard Charles de Gaull.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 12 298 m², le programme représente 2 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 78, AY 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Charles de Gaull, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 298 m²

Surface créée

2 514 m²

Variation nette

+2 514 m²

Surface totale après

2 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 78 AY 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 298 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 514 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 230 m² de commerce et activités de service et 284 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 514 m²	2 514 m²
Total	0 m²	2 514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 514 m²	2 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 230 m²	2 230 m²	2 230 m²
Autres activités	284 m²	284 m²	284 m²
dont Bureaux	284 m²	284 m²	284 m²
Total locaux	2 514 m²	2 514 m²	2 514 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521819U0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AY 78, AY 55 à Éragny (95610)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09521821U0039 Locaux Commencé

boulevard Charles de Gaull

Parcelles AY 55, AY 78 à Éragny (95610)

Nouvelle construction

05/01/2022 3 539 m² SDP GCA IMMOBILIER ERAGNY

Permis de construire sur la même voie, boulevard Charles de Gaull à Éragny (95610)

Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Charles de Gaull depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09521821U0039 Locaux Commencé

boulevard Charles de Gaull

Éragny (95610)

Nouvelle construction

05/01/2022 3 539 m² SDP GCA IMMOBILIER ERAGNY

PC n°09521818U0026 Locaux Terminé

boulevard Charles de Gaull

Éragny (95610)

Extension sans transformation

05/03/2019 1 172 m² SDP SNC SANTEUIL 95

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éragny

PC n°09521819U0027 Logement Annulé

rue de la Tramontane

Éragny (95610)

Nouvelle construction

27 sept. 2019 113 m² SDP

PC n°09521819U0026 Logement Commencé

1 Sente des Laveuses Lot 2

Éragny (95610)

Nouvelle construction

28 oct. 2019 121 m² SDP

PC n°09521819U0019 Locaux Terminé

89 rue de la Marne Les Dix Arpents

Éragny (95610)

Extension sans transformation

30 oct. 2019 84 m² SDP COMMUNE DE ERAGNY SUR OISE

PC n°09521819U0021 Logement Autorisé

64 rue des Belles Hates Lot C

Éragny (95610)

Nouvelle construction

27 nov. 2019 99 m² SDP

PC n°09521819U0030 Logement Terminé

64 rue des Belles Hates Lot B

Éragny (95610)

Nouvelle construction

27 nov. 2019 144 m² SDP

PC n°09521819U0022 Logement Commencé

64 rue des Belles Hates Lot D

Éragny (95610)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 88 m² SDP

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Permis d'aménager à Éragny

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Permis de démolir à Éragny

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