Déclaration préalable n° 09521819O0017 à Éragny pour 843 m² de locaux, 4 avenue du Gros Chene
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier DP n° 09521819O0017
Demandeur
ESCAPE ONE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09521819O0017 a été accordée le 11 mars 2019 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 4 avenue du Gros Chene. ESCAPE ONE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 843 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 31. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue du Gros Chene, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 843 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 710 m² d'entrepôt et 133 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 843 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 843 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 843 m² |
| Total | 843 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Autres activités | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | -843 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | -710 m² | 0 m² |
| Total locaux | 843 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESCAPE ONE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Corneilles en Parisis. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ESCAPE ONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838412872
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CORNEILLES EN PARISIS (95240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521819O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AY 31 à Éragny (95610)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Gros Chene à Éragny (95610)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Gros Chene depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.