Permis de construire Logement N° 09521818U0034

Permis de construire n° 09521818U0034 à Éragny pour 249 m² de logement, 1 place de la Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 09521818U0034

Demandeur

THORIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521818U0034, délivré le 20 décembre 2018 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 place de la Republique. THORIGNY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 6 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 920 m², le programme représente 249 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 127. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 920 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 249 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 609 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 0 m²
Total 609 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 609 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THORIGNY, une société civile immobilière (SCI) basée à Pierrelaye. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

THORIGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481822484
SIRET
48182248400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
PIERRELAYE (95480)

Autres dossiers de THORIGNY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521818U0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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