Permis de construire n° 0952181400007 à Éragny pour 6 420 m² de locaux, 9001 Av Du Gros Chene Eragny Sur Oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 0952181400007
Demandeur
SAGEM DEFENSE SECURITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2014 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952181400007 porte sur un projet situé 9001 Av Du Gros Chene Eragny Sur Oise. Le projet est porté par SAGEM DEFENSE SECURITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 420 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY18, AY22, AY7. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eragny Sur Oise
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 870 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 26 290 m² |
| Total | 19 870 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 26 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 870 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 26 290 m² |
| dont Industrie | 19 870 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 26 290 m² |
| Total locaux | 19 870 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 26 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGEM DEFENSE SECURITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 480107911
- SIRET
- 48010791100145
- Code APE (NAF)
- 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ERAGNY SUR OISE (95610)
Autres dossiers de SAGEM DEFENSE SECURITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952181400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |