Permis de construire Locaux N° 0952181400007

Permis de construire à Éragny pour 6 420 m² de locaux - 9001 Av Du Gros Chene Eragny Sur Oise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 0952181400007

Demandeur

SAGEM DEFENSE SECURITE

Cette page présente le permis de construire n° 0952181400007, délivré le 25 novembre 2014 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Av Du Gros Chene Eragny Sur Oise, Éragny (95610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEM DEFENSE SECURITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 420 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY18, AY22, AY7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 347 m²

Surface existante avant

19 870 m²

Surface créée

6 420 m²

Variation nette

+6 420 m²

Surface totale après

26 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY18 AY22 AY7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eragny Sur Oise

Territoire administratif

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 870 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 26 290 m²
Total 19 870 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 26 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 19 870 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 26 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEM DEFENSE SECURITE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
480107911
SIRET
48010791100145
Code APE (NAF)
26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Localisation
ERAGNY SUR OISE (95610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952181400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Av Du Gros Chene Eragny Sur Oise, Éragny (95610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEM DEFENSE SECURITE et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952181400007, instruit par la commune de Éragny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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