Le permis de construire n° 09521812U0024 a été délivré le 22 avril 2013 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23 rue du Cers Eragny sur Oise.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 222 m², le programme représente 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 554. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Cers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/04/2013

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eragny Sur Oise

Territoires administratifs

Commune: Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 222 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.

La surface de plancher passe de 145 m² à 349 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	349 m²
Total	145 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	349 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERAGNY SUR OISE (95610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521812U0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	22/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Cers à Éragny (95610)

L’autre dossier recensé rue du Cers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09521818U0032 Logement Terminé

14 rue du Cers

Éragny (95610)

Nouvelle construction

07/11/2018 173 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éragny

PC n°09521812U0022 Locaux Commencé

239 boulevard des Aviateurs Al Eragny sur Oise

Éragny (95610)

Transformation avec extension

18 févr. 2013 84 m² SDP

PC n°0952181300005 Logement Commencé

4 Bis Rue de l'Alize Eragny sur Oise

Éragny (95610)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 229 m² SDP

PC n°0952181300006 Logement Commencé

8 chemin de la Carriere à Pe Eragny sur Oise

Éragny (95610)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 158 m² SDP

PC n°09521812U0023 Logement Commencé

30 48 avenue Roger Guichard Eragny sur Oise

Éragny (95610)

Nouvelle construction

26 avr. 2013 6 694 m² SDP

PC n°0952181300001 Locaux Autorisé

11 avenue du Gros Chene Eragny sur Oise

Éragny (95610)

Nouvelle construction

07 mai 2013 36 m² SDP

PC n°0952181300010 Logement Terminé

55 rue des Pincevents Eragny sur Oise

Éragny (95610)

Nouvelle construction

16 mai 2013 83 m² SDP

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