Permis de construire n° 09521812U0023 à Éragny pour 6 694 m² de logement, 30 48 Av Roger Guichard Eragny Sur Oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 09521812U0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521812U0023 a été délivré le 26 avril 2013 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 30 48 Av Roger Guichard Eragny Sur Oise.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 103 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eragny Sur Oise
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 103 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 694 m² | 6 694 m² |
| Total | 0 m² | 6 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 694 m² | 6 694 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 103 |
| Logements collectifs | 103 |
| Collectifs hors résidence | 103 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521812U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |