Déclaration préalable Logement N° 09521121E0038

Déclaration préalable n° 09521121E0038 à Ennery pour 80 m² de logement, 2 Rue Du Perreux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier DP n° 09521121E0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09521121E0038, accordée le 21 septembre 2021 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Perreux.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB453. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 280 m²
Total 200 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENNERY (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521121E0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Perreux, à Ennery (95300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521121E0038, déposé en mairie d'Ennery.

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