Déclaration préalable n° 09521121E0038 à Ennery pour 80 m² de logement, 2 rue du Perreux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier DP n° 09521121E0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09521121E0038, accordée le 21 septembre 2021 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue du Perreux.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 397 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 453. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Perreux, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 397 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 200 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 280 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENNERY (95300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521121E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Perreux à Ennery (95300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Perreux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.