Permis de construire Locaux N° 09521123E0009

Permis de construire n° 09521123E0009 à Ennery pour 1 290 m² de locaux, rue Ampere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 09521123E0009

Demandeur

HEIKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2024 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521123E0009 porte sur un projet situé rue Ampere. La société de promotion immobilière HEIKO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 080 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 530. Sur la même voie, rue Ampere, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 080 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 290 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total locaux 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HEIKO, une SCI basée à Pontoise. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982018186
SIRET
98201818600014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521123E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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