Délivré le 4 février 2014 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521113B0013 figure dans les données Sitadel. La demande émane de l'entreprise de construction SARL CONSTRUCTION RENOVATION CAMPOS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ennery

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Total	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	308 m²	308 m²	308 m²
dont Bureaux	308 m²	308 m²	308 m²
Total locaux	308 m²	308 m²	308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL CONSTRUCTION RENOVATION CAMPOS, basée à Bornel.

Demandeur

SARL CONSTRUCTION RENOVATION CAMPOS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509785200
SIRET: 50978520000015
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BORNEL (60540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521113B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°09521113B0031 Locaux Autorisé

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04 nov. 2013 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°09521113B0010 Logement Autorisé

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19 déc. 2013 96 m² SDP DOMFRANTEL

PC n°09521113B0011 Logement Autorisé

2 rue du Moutier

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Transformation sans extension

08 janv. 2014 224 m² SDP

PC n°09521113B0015 Logement Autorisé

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24 févr. 2014 129 m² SDP

PC n°09521113B0014 Locaux Commencé

chemin d'Une Ruelle à l'au

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28 févr. 2014 921 m² SDP CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES

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04 juin 2014 885 m² SDP COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

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