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Permis de construire Locaux N° 09521113B0002

Permis de construire n° 09521113B0002 à Ennery pour 563 m² de locaux, Lot24 39.1 à 39.7 Rue Ampere Z.a.e.i. Les Portes du Vexin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 09521113B0002

Demandeur

DELAFOSSE HOLDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2013 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521113B0002 porte sur un projet situé Lot24 39.1 à 39.7 Rue Ampere Z.a.e.i. Les Portes du Vexin. DELAFOSSE HOLDING porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 530 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2013, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 568. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a.e.i. Les Portes Du Vexin

Territoires administratifs

Commune: Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 563 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 458 m² de commerce et activités de service et 105 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²
Total	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	458 m²	458 m²	458 m²
Autres activités	105 m²	105 m²	105 m²
dont Bureaux	105 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	563 m²	563 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELAFOSSE HOLDING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Conflans-Sainte-Honorine.

Demandeur

DELAFOSSE HOLDING

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480872290
SIRET: 48087229000022
Code APE (NAF): 56.21Z - Services des traiteurs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521113B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°09521112B0018 Logement Autorisé

rue de la Croix

Ennery (95300)

Nouvelle construction

21 févr. 2013 104 m² SDP

PC n°09521112B0017 Locaux Commencé

38-40 Rue Ampere Zone d'Activite Les Portes du Vexin

Ennery (95300)

Nouvelle construction

16 mars 2013 1 137 m² SDP SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON

PC n°09521113B0001 Locaux Autorisé

rue du Moutier

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Extension sans transformation

02 mai 2013 248 m² SDP COMMUNE DE ENNERY

PC n°09521113B0003 Locaux Autorisé

33-28 Rue Ampere La Chapelle St Antoine

Ennery (95300)

Nouvelle construction

31 mai 2013 2 033 m² SDP

PC n°09521113B0004 Locaux Terminé

ZAC Les Portes du Vexin

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25 juin 2013 521 m² SDP

PC n°09521113B0005 Locaux Commencé

9 Chem de la Chapelle Za Saint Antoine

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