Permis de construire n° 09521113B0005 à Ennery pour 580 m² de locaux, 9 Chem de la Chapelle Za Saint Antoine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 09521113B0005
Demandeur
ESPACE DECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521113B0005 a été délivré le 16 août 2013 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Chem de la Chapelle Za Saint Antoine. Le dossier a été déposé par ESPACE DECO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 906 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/10/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle .. 280, .. 913, .. 235. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ennery
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Saint Antoine
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 906 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 095 m² à 1 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 095 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Autres activités | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| dont Entrepôt | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE DECO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ennery.
Demandeur
ESPACE DECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307521369
- SIRET
- 30752136900032
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ENNERY (95300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521113B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |