Permis de construire n° 09520512E0012 à Écouen pour 140 m² de locaux, Cv 1 Entre Rn 16 et Cd 10 I.s.d.n.d du Plessis Gassot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 09520512E0012
Demandeur
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2013 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09520512E0012 porte sur un projet situé Cv 1 Entre Rn 16 et Cd 10 I.s.d.n.d du Plessis Gassot. Le projet est porté par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 880 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 51. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Écouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : I.s.d.n.d Du Plessis Gassot
Territoires administratifs
- Commune
- Écouen Code postal 95720 Identifiant INSEE 95205
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 880 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 494 m² à 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 634 m² |
| Total | 494 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 494 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 634 m² |
| dont Industrie | 494 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 634 m² |
| Total locaux | 494 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, une société en nom collectif (SNC) basée à Claye-Souilly. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 612006965
- SIRET
- 61200696500075
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLAYE-SOUILLY (77410)
Autres dossiers de LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09520512E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |