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Permis de construire Locaux N° 09520512E0012

Permis de construire à Écouen pour 140 m² de locaux - Cv 1 Entre Rn 16 Et Cd 10 I.s.d.n.d Du Plessis Gassot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cv 1 Entre Rn 16 Et Cd 10 I.s.d.n.d Du Plessis Gassot, Écouen (95440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP et accordé le 25 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09520512E0012, instruit par la commune de Écouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 09520512E0012

Demandeur

LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09520512E0012, délivré le 25 avril 2013 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Cv 1 Entre Rn 16 Et Cd 10 I.s.d.n.d Du Plessis Gassot, Écouen (95440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC51.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 880 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Écouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : I.s.d.n.d Du Plessis Gassot

Territoires administratifs

Commune: Écouen Code postal 95720 Identifiant INSEE 95205
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	494 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	634 m²
Total	494 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	494 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 612006965
SIRET: 61200696500075
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09520512E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cv 1 Entre Rn 16 Et Cd 10 I.s.d.n.d Du Plessis Gassot, Écouen (95440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP et accordé le 25 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09520512E0012, instruit par la commune de Écouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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