Déclaration préalable Locaux N° 09520513B0081

Déclaration préalable n° 09520513B0081 à Écouen pour 16 m² de locaux, 54 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2013

Dossier DP n° 09520513B0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09520513B0081 a été accordée le 13 octobre 2013, pour un projet situé 54 Rue Du Marechal Leclerc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 331 m²

Surface existante avant

1 827 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 827 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 843 m²
Total 1 827 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m²
Autres activités 790 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 806 m²
dont Bureaux 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 1 827 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUEN (95440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09520513B0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 54 Rue Du Marechal Leclerc, à Écouen (95440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09520513B0081, déposé en mairie d'Écouen.

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