Permis de construire n° 0952032400028 à Eaubonne pour 135 m² de locaux, 21 route de Montmorency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 0952032400028
Demandeur
LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2025 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032400028 porte sur un projet situé 21 route de Montmorency. Le projet est porté par LYS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 049 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2025. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 263. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Montmorency, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 049 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 459 m² à 1 594 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 459 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 594 m² |
| Total | 1 459 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Autres activités | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| dont Entrepôt | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 1 459 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYS, une société civile immobilière (SCI) basée à Montlignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907553762
- SIRET
- 90755376200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032400028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Montmorency à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé route de Montmorency depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.