Permis de construire Locaux N° 0952032400028

Permis de construire n° 0952032400028 à Eaubonne pour 135 m² de locaux, 21 Route De Montmorency

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0952032400028

Demandeur

LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2025 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032400028 porte sur un projet situé 21 Route De Montmorency. Le projet est porté par LYS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC263. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 049 m²

Surface existante avant

1 459 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2025
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 459 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 594 m²
Total 1 459 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Entrepôt 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m²
Total locaux 1 459 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907553762
SIRET
90755376200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLIGNON (95680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Route De Montmorency, à Eaubonne (95600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYS et accordé le 4 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 4 avril 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952032400028, déposé en mairie de Eaubonne.

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