Déclaration préalable n° 0952032400217 à Eaubonne pour 258 m² de locaux, 1 cours Albert Premier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier DP n° 0952032400217
Demandeur
EAUB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0952032400217 a été accordée le 30 janvier 2025 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1 cours Albert Premier. EAUB porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 247 m², le programme représente 258 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 670. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 247 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 258 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 258 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² |
| Total | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² |
| Total locaux | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EAUB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eaubonne. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
EAUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931967079
- SIRET
- 93196707900019
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032400217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |