Permis de construire Locaux N° 0952032400036

Permis de construire n° 0952032400036 à Eaubonne pour 22 m² de locaux, 58 rue Flammarion

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 0952032400036

Demandeur

SLYVER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032400036 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un projet situé 58 rue Flammarion. Le dossier a été déposé par SLYVER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 820 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1. La voie, rue Flammarion, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 820 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 562 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 562 m²
Total 562 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 562 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 562 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 124 m²
dont Entrepôt 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 438 m²
Total locaux 562 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SLYVER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Prix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987463072
SIRET
98746307200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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