Permis de construire n° 0952032400018 à Eaubonne pour 90 m² de logement, 15 rue des Moulinets
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 0952032400018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2024 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032400018 porte sur un projet situé 15 rue des Moulinets.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 243 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 415. La voie, rue des Moulinets, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
23/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 243 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Moulinets à Eaubonne (95600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Moulinets depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.