Permis de construire Logement N° 0952032400007

Permis de construire n° 0952032400007 à Eaubonne pour 177 m² de logement, 7 avenue de l'Alliance

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 0952032400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032400007 porte sur un projet situé 7 avenue de l'Alliance.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 22 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 361 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 487. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
03/02/2026
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 22 m² existants et construit 177 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 361 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 22 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 22 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 177 m² 0 m² 22 m² 0 m² 155 m² 177 m²
Total 22 m² 177 m² 0 m² 22 m² 0 m² 155 m² 177 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUIL-LA-BARRE (95170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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