Permis de construire n° 0952031900022 à Eaubonne pour 146 m² de locaux, 11 rue Andre Chenier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 novembre 2019
Dossier PC n° 0952031900022
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031900022 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2019, pour un projet situé 11 rue Andre Chenier. La demande émane de COMMUNE DE EAUBONNE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 70 110 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 588, AE 490, AE 493. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Andre Chenier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 70 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 146 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 828 m² à 5 974 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 828 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 5 974 m² |
| Total | 5 828 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 5 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 828 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 5 974 m² |
| Total locaux | 5 828 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 5 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE EAUBONNE, dont l'adresse déclarée est à Eaubonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502036
- SIRET
- 21950203600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Autres dossiers de COMMUNE DE EAUBONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 588, AE 490, AE 493 à Eaubonne (95600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Chenier à Eaubonne (95600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Andre Chenier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.