Permis de démolir n° 0952031600005 à Eaubonne, 11 Rue Andre Chenier (Gymnase
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PD n° 0952031600005
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031600005 a été délivré le 16 janvier 2017 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Andre Chenier (Gymnase. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EAUBONNE.
Le terrain concerné couvre 70 116 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE490, AE493, AE495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Eaubonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |