Permis de construire à Eaubonne pour 3 355 m² de locaux - 11 Rue Andre Chenier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 0952031800002
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
Cette page présente le permis de construire n° 0952031800002, délivré le 1 juin 2018 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Andre Chenier, Eaubonne (95600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE EAUBONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 355 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE490, AE493, AE495.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 473 m² | 3 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 355 m² | 5 828 m² |
| Total | 2 473 m² | 3 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 355 m² | 5 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 473 m² | 3 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 355 m² | 5 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502036
- SIRET
- 21950203600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 16/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |