Permis de construire Logement N° 0952031900023

Permis de construire n° 0952031900023 à Eaubonne pour 176 m² de logement, 12 Rue Des Aubepines

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0952031900023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031900023, délivré le 6 mars 2020 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Des Aubepines.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THILLAY (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Aubepines, à Eaubonne (95600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031900023, déposé en mairie d'Eaubonne.

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