Permis de construire Mixte N° 0952031800009

Permis de construire n° 0952031800009 à Eaubonne pour 4 890 m² de logement et locaux, 5 Rue Jeanne Robillon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 0952031800009

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031800009 a été délivré le 14 novembre 2018 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Jeanne Robillon. Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 27 T3, 14 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 525 m² d'habitation et 365 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 186 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

4 890 m²

Variation nette

+4 890 m²

Surface totale après

5 807 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2022

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 525 m² 4 525 m²
Locaux 917 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 282 m²
Total 917 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 5 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 917 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 282 m²
Total locaux 917 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 27 14 3 - 70
- 37,1 % 38,6 % 20,0 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR- SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Jeanne Robillon, à Eaubonne (95600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 14 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 27 T3, 14 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 525 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952031800009, déposé en mairie d'Eaubonne.

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