Déclaration préalable n° 0952031800161 à Eaubonne pour 9 m² de locaux, 20 Boulevard Du Petit Chateau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier DP n° 0952031800161
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952031800161 a été accordée le 18 décembre 2018, pour un projet situé 20 Boulevard Du Petit Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EAUBONNE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 9 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -31 m² | 775 m² |
| Total | 806 m² | 9 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -31 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 806 m² | 9 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -31 m² | 775 m² |
| Total locaux | 806 m² | 9 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -31 m² | 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502036
- SIRET
- 21950203600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Autres dossiers de COMMUNE DE EAUBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031800161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |