Permis de construire n° 0952031800028 à Eaubonne pour 135 m² de logement, 10 Rue Ernest Renan
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 0952031800028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952031800028 a été délivré le 4 janvier 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Ernest Renan.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 135 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 67 m² | 135 m² |
| Total | 68 m² | 135 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 67 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031800028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |