Le permis de construire n° 0952031300025, délivré le 24 janvier 2014 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 boulevard Petit Chateau.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 535 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 583. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 535 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 725 m² à 737 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	725 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	737 m²
Total	725 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	725 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	737 m²
Total locaux	725 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	737 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EAUBONNE (95601)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952031300025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0952031300019 Logement Commencé

5 Allée des Pommiers

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

28 nov. 2013 140 m² SDP

DP n°0952031300158 Locaux Autorisé

5 avenue de la 1Ere Armee Francaise

Eaubonne (95600)

Extension sans transformation

04 déc. 2013 10 m² SDP

PC n°0952031300016 Logement Terminé

23 rue Emile Zola

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

23 janv. 2014 106 m² SDP

PC n°0952031100030 Mixte Terminé

105 rue du Gal Leclerc

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

17 févr. 2014 2 339 m² SDP

PC n°0952031400006 Logement Autorisé

5 avenue Rene Lutreau

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

27 mars 2014 156 m² SDP

DP n°0952031400031 Logement Autorisé

80 rue du Gal Leclerc

Eaubonne (95600)

Transformation sans extension

01 avr. 2014 155 m² SDP

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