La déclaration préalable n° 0952031300158 a été accordée le 4 décembre 2013 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 5 avenue de la 1Ere Armee Francaise.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 644 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 678. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 644 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 644 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 459 m² à 469 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	459 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	469 m²
Total	459 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	459 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	469 m²
Total locaux	459 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERAGNY SUR OISE (95610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952031300158
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eaubonne

PC n°0952031300013 Logement Autorisé

16 B Rue Suzanne

Eaubonne (95600)

Extension sans transformation

08 nov. 2013 95 m² SDP

PC n°0952031300020 Logement Terminé

24 avenue de l'Alliance

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

25 nov. 2013 191 m² SDP

PC n°0952031300019 Logement Commencé

5 Allée des Pommiers

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

28 nov. 2013 140 m² SDP

PC n°0952031300016 Logement Terminé

23 rue Emile Zola

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

23 janv. 2014 106 m² SDP

PC n°0952031300025 Locaux Autorisé

14 boulevard Petit Chateau

Eaubonne (95600)

Extension sans transformation

24 janv. 2014 12 m² SDP

PC n°0952031100030 Mixte Terminé

105 rue du Gal Leclerc

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

17 févr. 2014 2 339 m² SDP

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Permis d'aménager à Eaubonne

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