À Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09514919C0012 a été délivré le 11 mai 2020, pour un projet situé Ruelle de la Fontaine / Se. La société de promotion immobilière AIRIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 135 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 7 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 815 m². Les locaux représentent 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 727 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 330, AE 147, AE 146. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Chaumontel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 815 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

8 681 m²

Variation nette

+7 804 m²

Surface totale après

8 681 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/05/2020

Autorisation

11/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumontel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 330 AE 147 AE 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 815 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	135 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 219 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 735 m² à construire et 727 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 627 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 627 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 877 m² à 8 681 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	7 219 m²	0 m²	150 m²	100 m²	6 969 m²	7 219 m²
Locaux	627 m²	735 m²	727 m²	0 m²	627 m²	835 m²	1 462 m²
Total	877 m²	7 954 m²	727 m²	150 m²	727 m²	7 804 m²	8 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	627 m²	0 m²	0 m²	627 m²	-627 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	735 m²	0 m²	0 m²	735 m²	735 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	727 m²	0 m²	727 m²	727 m²
Total locaux	627 m²	735 m²	727 m²	627 m²	835 m²	1 462 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 135 logements collectifs. Les 135 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 sont majoritaires : 101 logements sur 135. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 150 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	135
Logements collectifs	135
En résidence	135
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
38	63	28	6	-	-	135
28,1 %	46,7 %	20,7 %	4,4 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AIRIS, une SAS basée à Paris 14Eme. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

AIRIS

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828351619
SIRET: 82835161900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PARIS 14EME (75682)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09514919C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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DP n°09514919C0049 Locaux Autorisé

21 route de Baillon

Chaumontel (95270)

Nouvelle construction

05 nov. 2019 9 m² SDP

PC n°09514919C0010 Logement Autorisé

19B - Route de Baillon

Chaumontel (95270)

Nouvelle construction

06 janv. 2020 245 m² SDP

PC n°09514919C0011 Logement Autorisé

06 rue de l'Ysieux

Chaumontel (95270)

Nouvelle construction

06 janv. 2020 102 m² SDP

DP n°09514920C0024 Locaux Annulé

47 rue de l'Ysieux

Chaumontel (95270)

Extension sans transformation

10 juil. 2020 40 m² SDP

PC n°09514915B0010 Logement Autorisé

02 route de Baillon

Chaumontel (95270)

Nouvelle construction

13 août 2020 78 m² SDP

DP n°09514920C0053 Locaux Autorisé

17 rue Nouvelle

Chaumontel (95270)

Extension sans transformation

02 sept. 2020 13 m² SDP

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