Permis de construire Mixte N° 09514919C0012

Permis de construire n° 09514919C0012 à Chaumontel pour 8 681 m² de logement et locaux, Ruelle De La Fontaine / Se

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 09514919C0012

Demandeur

AIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09514919C0012 a été délivré le 11 mai 2020, pour un projet situé Ruelle De La Fontaine / Se. AIRIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 8 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 135 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 63 T2, 28 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 7 219 m² d'habitation et 735 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE330, AE147, AE146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumontel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 815 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

8 681 m²

Variation nette

+7 804 m²

Surface totale après

8 681 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumontel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE330 AE147 AE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 7 219 m² 0 m² 150 m² 100 m² 6 969 m² 7 219 m²
Locaux 627 m² 735 m² 727 m² 0 m² 627 m² 835 m² 1 462 m²
Total 877 m² 7 954 m² 727 m² 150 m² 727 m² 7 804 m² 8 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² -627 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total locaux 627 m² 735 m² 727 m² 0 m² 627 m² 835 m² 1 462 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

135 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
En résidence 135
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 63 28 6 - - 135
28,1 % 46,7 % 20,7 % 4,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
SIRET
82835161900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS 14EME (75682)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09514919C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 logements en collectif, pour 8 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ruelle De La Fontaine / Se, à Chaumontel (95270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRIS et accordé le 11 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 63 T2, 28 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 219 m² d'habitation et 735 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09514919C0012, déposé en mairie de Chaumontel.

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