Permis de construire à Chaumontel pour 8 432 m² de logement et locaux - Ruelle De La Fontaine / Se
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 11 mai 2020 · Dossier PC n° 09514919C0012 · Demandeur : AIRIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09514919C0012, délivré le 11 mai 2020 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Ruelle De La Fontaine / Se, Chaumontel (95270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 892 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 135 logements après travaux, dont 2 individuels et 133 collectifs. La répartition par taille comprend 38 T1, 63 T2, 28 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 7 047 m² d'habitation et 658 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE330, AE147, AE146.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaumontel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 7 047 m² | 0 m² | 150 m² | 100 m² | 6 797 m² | 7 047 m² |
| Locaux | 627 m² | 658 m² | 727 m² | 0 m² | 627 m² | 758 m² | 1 385 m² |
| Total | 877 m² | 7 705 m² | 727 m² | 150 m² | 727 m² | 7 555 m² | 8 432 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Agricole | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
| Total locaux | 627 m² | 658 m² | 727 m² | 0 m² | 627 m² | 758 m² | 1 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 133 |
| En résidence | 135 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 38 | 63 | 28 | 6 | - | - | 135 |
| 28,1 % | 46,7 % | 20,7 % | 4,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514919C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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