Permis de construire à Chaumontel pour 8 681 m² de logement et locaux - Ruelle De La Fontaine / Se
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 11 mai 2020 · Dossier PC n° 09514919C0012 · Demandeur : AIRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09514919C0012, délivré le 11 mai 2020 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Ruelle De La Fontaine / Se, Chaumontel (95270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 135, dont 2 individuels et 133 collectifs. La répartition par taille comprend 38 T1, 63 T2, 28 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 7 219 m² d'habitation et 735 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE330, AE147, AE146.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaumontel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 7 219 m² | 0 m² | 150 m² | 100 m² | 6 969 m² | 7 219 m² |
| Locaux | 627 m² | 735 m² | 727 m² | 0 m² | 627 m² | 835 m² | 1 462 m² |
| Total | 877 m² | 7 954 m² | 727 m² | 150 m² | 727 m² | 7 804 m² | 8 681 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Agricole et forestier | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
| Total locaux | 627 m² | 735 m² | 727 m² | 0 m² | 627 m² | 835 m² | 1 462 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 133 |
| Individuels groupés | 2 |
| En résidence | 133 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 38 | 63 | 28 | 6 | - | - | 135 |
| 28,1 % | 46,7 % | 20,7 % | 4,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514919C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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