Déclaration préalable n° 09514920C0024 à Chaumontel pour 40 m² de locaux, 47 rue de l'Ysieux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 juillet 2020
Dossier DP n° 09514920C0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09514920C0024 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2020 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 47 rue de l'Ysieux.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 418 m². Le dossier déclarait aussi 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 242. Sur la même voie, rue de l'Ysieux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Chaumontel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumontel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 418 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 14 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 26 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 116 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 14 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -12 m² | 97 m² |
| Locaux | 7 m² | 26 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 19 m² | 26 m² |
| Total | 116 m² | 40 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 7 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 m² | 26 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 19 m² | 26 m² |
| dont Entrepôt | 7 m² | 26 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 19 m² | 26 m² |
| Total locaux | 7 m² | 26 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 19 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514920C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ysieux à Chaumontel (95270)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Ysieux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.