Déclaration préalable Locaux N° 09514920C0053

Déclaration préalable n° 09514920C0053 à Chaumontel pour 13 m² de locaux, 17 Rue Nouvelle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier DP n° 09514920C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 septembre 2020 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09514920C0053 porte sur un projet situé 17 Rue Nouvelle.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Il s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumontel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumontel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 75 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONTEL (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09514920C0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Nouvelle, à Chaumontel (95270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09514920C0053, instruit par la commune de Chaumontel.

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