Déclaration préalable n° 09514920C0053 à Chaumontel pour 13 m² de locaux, 17 rue Nouvelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier DP n° 09514920C0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 septembre 2020 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09514920C0053 porte sur un projet situé 17 rue Nouvelle.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 581 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 137. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nouvelle, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Chaumontel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumontel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 75 m² à 88 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 75 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514920C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 137 à Chaumontel (95270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Nouvelle à Chaumontel (95270)
L’autre dossier recensé rue Nouvelle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.