Permis de construire n° 09513424H0004 à Champagne-sur-Oise pour 294 m² de locaux, 14 Avenue Elie Baylac Za Le Paradis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 09513424H0004
Demandeur
PARADIS 95
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Avenue Elie Baylac Za Le Paradis, le permis de construire n° 09513424H0004 a été délivré le 5 juillet 2024 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par PARADIS 95.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Paradis
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 180 m² |
| Total | 886 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 886 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 180 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| dont Industrie | 802 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 886 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARADIS 95
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979667722
- SIRET
- 97966772200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09513424H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |