Permis de construire Logement N° 09513424H0002

Permis de construire à Champagne-sur-Oise pour 5 203 m² de logement - 8-10 Rue De Welwyn

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 09513424H0002

Demandeur

LE PARC

Cette page présente le permis de construire n° 09513424H0002, délivré le 18 juillet 2024 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8-10 Rue De Welwyn, Champagne-sur-Oise (95660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, dont 10 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 28 T2, 33 T3, 10 T4, 4 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD140, AD141, AD142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 913 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

5 203 m²

Variation nette

+4 665 m²

Surface totale après

5 203 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD140 AD141 AD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 5 203 m² 0 m² 408 m² 0 m² 4 795 m² 5 203 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 538 m² 5 203 m² 0 m² 538 m² 0 m² 4 665 m² 5 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 10
Logements collectifs 72
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 28 33 10 4 - 82
8,5 % 34,1 % 40,2 % 12,2 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985406495
SIRET
98540649500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09513424H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (10 individuels, 72 collectifs), pour 5 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue De Welwyn, Champagne-sur-Oise (95660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PARC et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 28 T2, 33 T3, 10 T4, 4 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513424H0002, instruit par la commune de Champagne-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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