Permis de construire Locaux N° 09513422H0006

Permis de construire n° 09513422H0006 à Champagne-sur-Oise pour 255 m² de locaux, 19 Avenue Elie Baylac

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 09513422H0006

Demandeur

L'ATELIER DE LA FERMETURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09513422H0006 a été délivré le 7 décembre 2022, pour un projet situé 19 Avenue Elie Baylac. L'ATELIER DE LA FERMETURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 620 m²
Total 365 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Autres activités 148 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 403 m²
dont Entrepôt 148 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 403 m²
Total locaux 365 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER DE LA FERMETURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431388131
SIRET
43138813100028
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
CHAMPAGNE SUR OISE (95660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09513422H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Elie Baylac, à Champagne-sur-Oise (95660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ATELIER DE LA FERMETURE et accordée le 7 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09513422H0006, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champagne-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Champagne-sur-Oise