Permis de construire n° 09513424H0001 à Champagne-sur-Oise pour 61 m² de locaux, 1 Rue Ampere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 09513424H0001
Demandeur
ESPACE JARDIN TRAVAUX ET PAYSAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Ampere, le permis de construire n° 09513424H0001 a été délivré le 15 avril 2024 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ESPACE JARDIN TRAVAUX ET PAYSAGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 380 m² |
| Total | 319 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 319 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 380 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 85 m² |
| dont Entrepôt | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Total locaux | 319 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE JARDIN TRAVAUX ET PAYSAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399113554
- SIRET
- 39911355400030
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09513424H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |