Déclaration préalable Logement N° 09513424H0054

Déclaration préalable n° 09513424H0054 à Champagne-sur-Oise pour 13 m² de logement, 47 Rue De Chambly

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier DP n° 09513424H0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juin 2024 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09513424H0054 porte sur un projet situé 47 Rue De Chambly.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2026

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 64 m²
Total 51 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09513424H0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 47 Rue De Chambly, à Champagne-sur-Oise (95660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 15 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09513424H0054, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champagne-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Champagne-sur-Oise