Permis de construire n° 09512719U0021 à Cergy pour 91 m² de logement, 13 boulevard de l'Hautil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 09512719U0021
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512719U0021 a été délivré le 10 décembre 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 13 boulevard de l'Hautil. La demande émane de INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 246 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 116. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de l'Hautil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 12 246 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 19 291 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 19 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 19 200 m² |
| Total | 19 291 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 19 291 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS, une association déclarée basée à Cergy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344836424
- SIRET
- 34483642400020
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CERGY (95092)
Autres dossiers de INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512719U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BD 116 à Cergy (95000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Hautil à Cergy (95000)
L’autre dossier recensé boulevard de l'Hautil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.