Déclaration préalable n° 09512722O0079 à Cergy pour 19 291 m² de locaux, 13 boulevard de l'Hautil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier DP n° 09512722O0079
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 avril 2023 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09512722O0079 porte sur un projet situé 13 boulevard de l'Hautil. La demande émane de INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 20 897 m², le programme représente 19 291 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 116, BD 117. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 897 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 291 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 19 291 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 291 m² | 0 m² | 19 291 m² | 0 m² | 19 291 m² | 0 m² | 19 291 m² |
| Total | 19 291 m² | 0 m² | 19 291 m² | 0 m² | 19 291 m² | 0 m² | 19 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 291 m² | 0 m² | 19 291 m² | 0 m² | 19 291 m² | 0 m² | 19 291 m² |
| Total locaux | 19 291 m² | 0 m² | 19 291 m² | 0 m² | 19 291 m² | 0 m² | 19 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS, une association déclarée basée à Cergy Pontoise. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344836424
- SIRET
- 34483642400020
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95092)
Autres dossiers de INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512722O0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BD 116, BD 117 à Cergy (95000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.