Permis de construire n° 09512720U0019 à Cergy pour 1 061 m² de logement, 203 rue des Chenes Bruns
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 09512720U0019
Demandeur
3F RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512720U0019, délivré le 24 décembre 2020 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 203 rue des Chenes Bruns. L'organisme HLM 3F RESIDENCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante de 48 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 48 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 19 214 m², le programme représente 1 061 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 205. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 19 214 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 061 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 061 m² parmi les 1 181 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 181 m² à 1 061 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
| Locaux | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 061 m² | -1 181 m² | 0 m² |
| Total | 1 181 m² | 0 m² | 1 061 m² | 120 m² | 1 061 m² | -120 m² | 1 061 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements collectifs. Les 48 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 48 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| En résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 48 | - | - | - | - | - | 48 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM 3F RESIDENCES, basé à Ivry-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
3F RESIDENCES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de 3F RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512720U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |