Permis de construire Logement N° 09512716U0034

Permis de construire à Cergy pour 2 286 m² de logement - Les Pagnes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 09512716U0034

Demandeur

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09512716U0034, délivré le 26 avril 2017 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Les Pagnes, Cergy (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAMBETTA LE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 18 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY401, CY415, AD412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface créée

2 286 m²

Variation nette

+2 286 m²

Surface totale après

2 286 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2022

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY401 CY415 AD412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²
Total 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 18 5 - - 39
2,6 % 38,5 % 46,2 % 12,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
552096703
SIRET
55209670300038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512716U0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pagnes, Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMBETTA LE-DE-FRANCE et accordé le 26 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 21 février 2020, achèvement déclaré le 26 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 18 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512716U0034, instruit par la commune de Cergy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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