Permis de construire n° 09557217U0040 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 2 491 m² de logement, 4 Sente de la Mortagne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 09557217U0040
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557217U0040 a été délivré le 11 avril 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Sente de la Mortagne. LOGEMENT FRANCILIEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements. Dans ce programme, les 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 271 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2022, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 63, BH 64, BH 65. Le catalogue recense 342 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-l'Aumône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 271 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 4 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 230 m² à 6 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 230 m² | 2 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 491 m² | 6 721 m² |
| Total | 4 230 m² | 2 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 491 m² | 6 721 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 17 | 9 | - | - | 36 |
| - | 27,8 % | 47,2 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGEMENT FRANCILIEN, une société anonyme (SA) basée à La Defense. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 489938407
- SIRET
- 48993840700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA DEFENSE (92091)
Autres dossiers de LOGEMENT FRANCILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557217U0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 04/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |