Permis de construire n° 09512714U0002 à Cergy pour 13 261 m² de locaux, 33 avenue de la Plaine des Sp
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 09512714U0002
Demandeur
UNIVERS GLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512714U0002 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé 33 avenue de la Plaine des Sp. UNIVERS GLACE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 13 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 5, ZC 6, ZC 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Plaine des Sp, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 261 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 261 m² | 13 261 m² |
| Total | 0 m² | 13 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 261 m² | 13 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 261 m² | 13 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 261 m² | 13 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERS GLACE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
UNIVERS GLACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799836572
- SIRET
- 79983657200013
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512714U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 5, ZC 6, ZC 7 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Plaine des Sp à Cergy (95000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Plaine des Sp depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.