Déclaration préalable n° 09512714O0053 à Cergy pour 451 m² de locaux, 10 avenue de l'Entreprise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier DP n° 09512714O0053
Demandeur
SAS FONCIERE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09512714O0053, accordée le 11 juillet 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 avenue de l'Entreprise. SAS FONCIERE DU PARC porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 451 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 257 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EP 16. La voie, avenue de l'Entreprise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 257 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 451 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 451 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 451 m² parmi les 1 922 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 922 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 1 922 m² |
| Total | 1 922 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 1 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Équipements publics | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | -451 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² |
| dont Bureaux | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² |
| Total locaux | 1 922 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 1 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS FONCIERE DU PARC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS FONCIERE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445394851
- SIRET
- 44539485100056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SAS FONCIERE DU PARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512714O0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Entreprise à Cergy (95000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de l'Entreprise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.