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Déclaration préalable Locaux N° 09512714O0053

Déclaration préalable n° 09512714O0053 à Cergy pour 451 m² de locaux, 10 Avenue De L Entreprise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10 Avenue De L Entreprise, à Cergy (95000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE DU PARC et accordé le 11 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512714O0053, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier DP n° 09512714O0053

Demandeur

SAS FONCIERE DU PARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09512714O0053, accordée le 11 juillet 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Avenue De L Entreprise. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE DU PARC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 257 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

451 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 922 m²	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	0 m²	1 922 m²
Total	1 922 m²	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	0 m²	1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Équipements publics	451 m²	0 m²	451 m²	-451 m²	0 m²
Autres activités	1 471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 471 m²
dont Bureaux	1 471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 471 m²
Total locaux	1 922 m²	451 m²	451 m²	0 m²	1 922 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE DU PARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445394851
SIRET: 44539485100056
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2003
Localisation: PARIS (75116)

Autres dossiers de SAS FONCIERE DU PARC

PC n°09512713U0004 Commencé

10 Avenue De L'entreprise

Nouvelle construction

02 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512714O0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10 Avenue De L Entreprise, à Cergy (95000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE DU PARC et accordé le 11 juillet 2014.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512714O0053, déposé en mairie de Cergy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cergy

DP n°09512714O0033 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

09 mai 2014 19 m² SDP COMMUNE DE CERGY

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