Permis de construire Logement N° 09511623H0003

Permis de construire n° 09511623H0003 à Bruyères-sur-Oise pour 2 404 m² de logement, 8 Rue De Bernes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 09511623H0003

Demandeur

ATLAND BRUYERES SUR OISE BERNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09511623H0003 a été délivré le 21 novembre 2023 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Bernes. Le demandeur déclaré est ATLAND BRUYERES SUR OISE BERNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI591, ZI590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 011 m²

Surface existante avant

1 439 m²

Surface créée

2 404 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

2 404 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI591 ZI590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 439 m² 2 404 m² 0 m² 1 439 m² 0 m² 965 m² 2 404 m²
Total 1 439 m² 2 404 m² 0 m² 1 439 m² 0 m² 965 m² 2 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 17 5 - - 38
- 42,1 % 44,7 % 13,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND BRUYERES SUR OISE BERNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948644273
SIRET
94864427300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09511623H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De Bernes, à Bruyères-sur-Oise (95820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLAND BRUYERES SUR OISE BERNES et accordé le 21 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3 et 5 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09511623H0003, déposé en mairie de Bruyères-sur-Oise.

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