Permis de construire n° 09510119B0002 à Bray-et-Lû pour 135 m² de locaux, 16 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 09510119B0002
Demandeur
SCI LE DOMAINE D EPICURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-et-Lû (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09510119B0002 a été délivré le 20 octobre 2020, pour un projet situé 16 Grande Rue. SCI LE DOMAINE D EPICURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-et-Lû sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bray-et-Lû
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-et-Lû Code postal 95710 Identifiant INSEE 95101
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 907 m² |
| Total | 772 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| dont Hôtels | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Équipements publics | 538 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 673 m² |
| Total locaux | 772 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DOMAINE D EPICURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798663381
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- BRAY-ET-LU (95710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09510119B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |